MFR La Bagotière

Taxe d’apprentissage

Depuis 2019, nous sommes CFA

Pourquoi verser votre taxe d'apprentissage à la MFR CFA de la Bagotière?

Les 4 bonnes raisons :
  • Elle est vitale pour notre établissement sous statut associatif.
  • Elle permet le financement d’équipements pédagogiques
  • C'est un moyen direct de financement et d'encouragement à la formation des jeunes.
  • Choisir la MFR CFA de la Bagotière, c'est aussi développer un partenariat avec votre entreprise.

COMMENT verser la Taxe « Solde 13% » ?

L’entreprise doit s’acquitter du « solde 13% » via les DSN chaque mois. La CDC (Caisse des Dépôts et des Consignations) permettra à chaque entreprise de désigner la MFR bénéficiaire sur sa plateforme numérique.

LES MFR PEUVENT VOUS FACILITER LE VERSEMENT DU « SOLDE DE 13% »


DES QUESTIONS ?

Cette page contient des informations mais vous pouvez nous adresser vos questions par mail ou tel :

taxeapprentissage@mfr.asso.fr / 06 71 53 77 03


Ce qu'il faut savoir

Qu’est-ce que « le solde de 13% » ?

Suite à la loi du 5 septembre 2018, à partir de 2020, la taxe d’apprentissage se divise en deux parties :
  • 87 % versé à l’OPCO de l’entreprise au sein de la nouvelle Contribution Unique composée de la FPC de 87% de la TA
  • 13% versé à une ou plusieurs écoles habilitées appelé « solde 13% »

Quelles entreprises doivent verser « le solde 13% » ?

Toutes les entreprises assujetties habituellement à la taxe d’apprentissage sont concernées. Certaines peuvent être exonérées, comme les entreprises qui ont un apprenti dans leur effectif et dont la Masse Salariale annuelle est inférieure à 6 x SMIC.

Quelles écoles peuvent recevoir « le solde 13% » ?

Ce sont les écoles comme les MFR qui réalisent des formations professionnelles ou technologiques. Ces écoles sont indiquées sur une liste arrêtée par le Préfet de Région au 31/12. .

A quelle date l’entreprise doit-elle verser ?

Le versement du « solde 13% » doit intervenir au plus tard le 31 mai.

Comment se calcule « le solde 13% » ?

Le calcul se fait comme suit :

MS (n-1) x 0.68% x 13 %


Un CFA peut-il recevoir « le solde 13% » ?

Un CFA peut recevoir le « solde 13% ». Par contre, une entreprise qui donne à un CFA du matériel à visée pédagogique de qualité conforme aux besoins de la formation (subvention en nature). Elle pourra déduire le montant équivalent de son versement sur le « solde 13% ».
 

 




Notre MFR est habilitée à percevoir ce « solde de 13% ».  

 

Notre UAI : 0141904 U

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